Une CUMA, c’est quoi ?
Le sigle C.U.M.A. désigne une Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole. Créées en 1945 pour faire suite au plan Marshall, les CUMA facilitent le développement de l’agriculture française.
En effet, ces coopératives d’au moins 4 agriculteurs, permettent de mettre en commun les moyens humains et matériels propres à l’agriculture (tracteur, hangar de stockage, matériel conditionné…)
Les CUMA sont des coopératives à but non lucratif et sont exonérées d’impôt sur les sociétés.
Le photovoltaïque avec les CUMA, avant et après le 23 novembre 2022 ?
Avant le 23 novembre, les CUMA ne pouvaient s’équiper de panneaux photovoltaïques sur leur toiture qu’en créant une SAS (Société par Actions Simplifiées). Il y avait malgré tout une tolérance pour les installations qui représentaient un coût jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires. Les plus grandes CUMA pouvaient donc s’équiper d’une centrale solaire.
Aujourd’hui la demande de solutions solaires pour financer la construction de bâtiment par les CUMA est en croissance. Le réseau national des CUMA a bataillé auprès du Haut conseil de la Coopération agricole et des pouvoirs publics pour permettre d’étendre l’objet des CUMA au photovoltaïque afin de faciliter l’implantation de ces projets sans remettre en cause leur statut.
L’évolution de l’objet des CUMA est la suivante : possibilité d’avoir des équipements collectifs pour la production d’énergie sur le bâtiment de la CUMA (ouverture sur l’activité photovoltaïque sans avoir à créer de société commerciale supplémentaire).
Aujourd’hui, en équipant leur toiture, ces coopératives peuvent vendre leur production d’énergie sans créer une SAS. Les démarches administratives sont donc simplifiées ; leur but n’est pas de faire du profit mais bien de diminuer leurs charges.
Cette avancée va permettre d’accroître les projets de centrales solaires sur les toits des hangars CUMA, notamment sur les Pays de la Loire. Les projets étaient plus ou moins au ralenti compte tenu de la lourdeur des démarches. Energies de Loire va donc avoir la possibilité de travailler plus largement avec les CUMA et se faire connaître auprès de leurs adhérents.
