C’est une situation fréquente en milieu agricole ou industriel : vous exploitez un site et souhaitez y installer une centrale photovoltaïque mais le terrain ne vous appartient pas (parent, indivision, SCI, ancien associé…).

Au moment de lancer votre projet photovoltaïque, tout se bloque. Pourquoi ?

🚧 Le point de blocage : la propriété du foncier

Une centrale solaire est un investissement sur 20 ou 25 ans.

Pour sécuriser le projet, les banques et les assurances doivent identifier clairement “qui est propriétaire de quoi”.

Lorsque le propriétaire du terrain est différent du porteur de projet photovoltaïque, cela crée une insécurité juridique.

Construction sur sol d’autrui ≠ accession “automatique” à la propriété

En droit français, « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous », c’est-à-dire que tout ce qui est construit sur un terrain appartient, par défaut, au propriétaire du terrain.

Sans montage juridique adapté, la propriété d’un bâtiment ou d’une centrale photovoltaïque peut donc être juridiquement contestée.

💡 La solution simple et sécurisée : devenir propriétaire du terrain

Le moyen le plus sûr de sécuriser un projet photovoltaïque sur 20 ou 25 ans est simple : acquérir le terrain.

En devenant propriétaire du sol, vous maîtrisez la propriété du bâtiment et de la centrale, sans dépendre de baux ou conventions complexes.

Cela supprime tout risque lié au droit d’accession et aux éventuelles contestations juridiques.

Acquérir le terrain, c’est investir dans la pérennité de votre projet solaire !

💡 Solutions alternatives

Plusieurs outils juridiques adaptés à chaque situation peuvent être mis en place, à condition de les anticiper.

• • Droit de superficie et division en volumes : dissocier la propriété du sol et celle du bâtiment, permettant de sécuriser la centrale.

• • Bail emphytéotique ou bail à construction : confèrent un droit réel sur le long terme, adapté à la durée de vie d’une centrale photovoltaïque (30 ans).

⚠️ Ces solutions, cas par cas, sous-entendent une bonne entente avec le propriétaire actuel du terrain, car il vous faut obtenir son accord pour conclure l’acte notarié qui permettra de sécuriser la propriété de la centrale.

Chez Energies de Loire, nous ne nous contentons pas de poser des panneaux. Nous vous accompagnons avec nos partenaires pour auditer votre situation foncière dès le début.

N’attendez pas le refus de votre banque pour vérifier votre titre de propriété !

Vous avez un doute sur votre montage foncier ? On en discute ensemble : https://contact.energiesdeloire.com/