Politique de protection des données personnelles

Date de dernière mise à jour : 11/12/2024

1. Généralités
La société ENERGIES DE LOIRE telle que définie ci-dessous a toujours été soucieuse de la
protection de vos données à caractère personnel (ci-après « Données »).
C’est pourquoi vos Données telles que définies ci-dessous sont traitées de manière sécurisée et en
conformité avec le Règlement UE n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016
relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des Données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD) et avec l’ensemble de la réglementation
française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).
Le présent document est destiné à vous présenter les traitements que la société ENERGIES DE
LOIRE réalise sur vos Données notamment dans le cadre de l’utilisation du site internet
www.energiesdeloire.com (ci-après le « Site »).
2. Responsable de traitement et contact
 La société ENERGIES DE LOIRE agit comme responsable de traitement.
Société par actions simplifiée, au capital de 625 000,00 € immatriculée au RCS de Angers
sous le numéro 921 469 060
Adresse postale : Zone industrielle de la Ramée – 49 440 Candé
 Référent à la protection de vos Données :
Vous pouvez à tout moment contacter le référent à la protection de vos Données de
ENERGIES DE LOIRE en lui envoyant un courriel à xxxxxxxxxx@xxxx.fr ou un courrier à
l’adresse postale renseignée ci-dessus.
Il vous répondra dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de 30 jours à compter de
la date de réception de votre demande ou le cas échéant, de la date de réception de la preuve
de votre identité.
3. Fondements légaux du traitement
ENERGIES DE LOIRE procède principalement à la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la
structuration, la conservation, l’utilisation et la diffusion de vos Données.
Vous trouverez ci-dessous, le tableau des finalités et des fondements légaux autorisant ENERGIES
DE LOIRE à traiter ainsi vos Données (article 6 du RGPD). Les finalités décrites ci-dessous pourront
évoluer en restant néanmoins cohérentes avec les finalités initiales.

FINALITES FONDEMENTS LEGAUX

Gestion du compte client et des commandes En exécution d’un contrat entre ENERGIES DE

LOIRE et le client

Gestion des partenaires et sous-traitants
Sélection des sous-traitants ; gestion des
comptes; suivi de l’exécution, etc. [A VALIDER]

En exécution d’un contrat entre ENERGIES DE
LOIRE et le sous-traitant
Optimiser votre navigation sur le Site Consentement préalable
Répondre à vos demandes de
renseignements, de devis, etc. notamment via
le formulaire de contact

– Consentement préalable
– Exécution des mesures précontractuelles

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prises à la demande des personnes concernées

Promouvoir et faire rayonner les activités du
ENERGIES DE LOIRE : organiser des
événements, organiser la prospection des
clients, vous adresser les
informations/actualités/newsletters/lettres
mensuelles [A VALIDER] sur les événements et
nouveaux services de ENERGIES DE LOIRE,
envoi des alertes, etc.

Intérêts légitimes
Consentement préalable

Recueillir vos avis et expériences client Consentement préalable
Répondre à vos demandes fondées sur
l’exercice de vos droits (article 8 ci-dessous)

Obligation légale (chapitre III du RGPD « Droits
de la personne concernée »)

Lutter contre la fraude et la sécurisation du Site Intérêts légitimes
Transmission de vos données à des
partenaires

Consentement préalable

Gestion des candidatures – rubrique
Recrutement sur le site internet

Consentement préalable

4. Les Données concernées par les différents traitements
Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné font l’objet d’un
traitement.
Certaines Données sont collectées directement auprès de vous ou bien indirectement, d’autres
automatiquement.
a) Données collectées directement auprès de vous
Le consentement au traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de
vous. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’article 9 ci-après.
Dans l’hypothèse où vos Données sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du
caractère obligatoire ou facultatif des informations à côté des champs concernés, par l’indication d’un
astérisque.
Personne concernée par le
traitement

Données susceptibles d’être collectées

Clients :
– exploitant agricole
[A COMPLETER]

– Nom, prénom(s)
– Adresse électronique
– Adresse postale
– Numéros de téléphone
[A COMPLETER/ VALIDER]
Partenaires – Nom, prénom(s)
– Fonction
– Adresse électronique
– Adresse postale
– Numéros de téléphone
[A COMPLETER/ VALIDER]

Candidats – CV

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– Lettre de motivation

b) Données collectées indirectement
ENERGIES DE LOIRE est susceptible de collecter indirectement les Données.
Dans tous les cas, ENERGIES DE LOIRE s’engage à respecter les dispositions de l’article 14 du
RGPD.
c) Données collectées automatiquement
ENERGIES DE LOIRE est susceptible de collecter automatiquement les Données relatives à votre
connexion dès lors que vous utilisez le Site :
– Les traces de connexion (login, adresse IP, date et heure)
– Les Données d’usage du Site (modules, menus)
En ce qui concerne le dépôt de cookies, ENERGIES DE LOIRE vous invite à consulter [lien vers la
politique de cookies].
5. Les destinataires des Données – responsables conjoints (article 26 du RGPD) et sous-
traitants
ENERGIES DE LOIRE est une filiale de la société GROUPE EDL (RCS 837 843 085).
Dans le cadre d’un groupe de sociétés, il convient de préciser que conformément au considérant 48
du RGPD, la société ENERGIES DE LOIRE et GROUPE EDL peuvent se transmettre les données à
caractère personnel de leurs clients et prospects, sur le fondement de l’intérêt légitime.
En application de l’article 26 du RGPD, la société ENERGIES DE LOIRE et GROUPE EDL ont, en
leur qualité de responsables conjoints de traitement des Données, convenu d’un commun accord la
présente politique de protection des Données pour définir leurs obligations respectives aux fins
d’assurer le respect des exigences du RGPD, notamment en ce qui concerne l’exercice de vos droits
visés au point 8 ci-dessous, les finalités de traitement et les durées de conservation.
Les Données collectées sur le Site sont destinées à/au(x) :
 ENERGIES DE LOIRE, au GROUPE EDL, et leur personnel ;
 Partenaires avec lesquels la société GROUPE EDL ou ENERGIES DE LOIRE aura conclu un
contrat exigeant le respect des dispositions légales de protection des données personnelles ;
 Sous-traitants de ENERGIES DE LOIRE notamment :
o Hébergement : Société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
o Gestion des recrutements : Société Flatchr, 79 rue Marcel Dassault, 92 100 Boulogne
Billancourt 
o [A COMPLETER : gestion des avis ? etc.]

ENERGIES DE LOIRE exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention
particulière à la confidentialité et à la sécurité des Données.
6. Durée de conservation des Données
ENERGIES DE LOIRE conserve vos Données aussi longtemps qu’il est tenu de le faire en vertu des
lois en vigueur et des finalités définies ci-dessus.
Vous trouverez ci-dessous les durées de conservation de vos Données.
Finalités Données Durée de conservation
Gestion des clients Données des clients Toute la durée de la relation
contractuelle et les 3 ans
suivant la dernière activité
recensée

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Gestion des prospects Données des prospects 3 ans à compter de la fin de la
relation commerciale ou du
dernier contact

Gestion des partenaires Données des partenaires 3 ans à compter de la fin des
relations contractuelles

Données de trafic Cookies – Adresse IP, de la date, de
l’heure et de la durée de chaque
connexion ou encore des informations
permettant d’identifier le destinataire
d’une communication.

13 mois à compter de la collecte

Gestion des candidats Données des candidats 2 ans après le dernier contact
avec le candidat et durée plus
longue si consentement exprès
du candidat

Lorsque vous avez mis fin à l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de stocker vos
Données sous un format agrégé ou anonymisé.
En outre, nonobstant les durées précitées, nous pourrons également conserver vos Données comme
raisonnablement nécessaires pour nous conformer à nos obligations juridiques, nous permettre de
résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer nos accords.
7. La sécurité et le stockage des Données
ENERGIES DE LOIRE s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données
conformément aux règles de l’art, c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le
préconise la CNIL.
ENERGIES DE LOIRE teste régulièrement ses procédures internes autant en cas d’incident technique
que physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.
Toutefois, au vu de la structure d’Internet et des réseaux, ENERGIES DE LOIRE ne peut s’engager au
titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible
d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, ENERGIES DE LOIRE s’engage à vous
informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour
neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
ENERGIES DE LOIRE procède régulièrement à des sauvegardes de vos Données afin de limiter les
impacts d’une faille de sécurité.
8. Pour exercer vos droits
Vous pouvez de plein droit accéder aux Données que nous détenons sur vous et corriger, mettre à
jour, rectifier, supprimer, effacer ou modifier de toute autre façon vos Données dès lors qu’elles sont
inexactes, ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des
Données.
Vous pouvez également vous opposer au(x) traitement(s) ou exercer votre droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un courriel au référent à la protection des données dont
les coordonnées figurent à l’article 2 ci-dessus.
Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification
(nom, prénom, courriel) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.
En cas de doute, ENERGIES DE LOIRE pourra vous demander la copie de votre carte d’identité
conformément aux dispositions de la règlementation applicable.
ENERGIES DE LOIRE s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf
dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos Données.

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ENERGIES DE LOIRE se réserve la possibilité de facturer les coûts réels liés à votre demande dans
les limites édictées par la CNIL.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission
nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par voie postale à
l’adresse : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy, TSA
80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, vous pouvez vous rendre sur le site
internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Conformément à l’article 48 de la LIL, l’internaute est informé qu’il peut communiquer à ENERGIES
DE LOIRE les directives qu’il souhaite voir appliquer pour gérer ses données personnelles après sa
mort.
9. Modification de la politique de protection des Données
ENERGIES DE LOIRE se réserve le droit de modifier le présent document notamment pour respecter
les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. ENERGIES DE LOIRE le
mettra à jour sur son site Internet dès son entrée en vigueur.
ENERGIES DE LOIRE déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer en général
tous les utilisateurs de modifications substantielles de la présente politique de confidentialité,
notamment par l'intermédiaire d'un avis sur notre Site.
Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi,
ENERGIES DE LOIRE mettra à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent
document, qui traduit la date de prise d’effet de la présente politique de confidentialité.